Article 3

L’institut est créé par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Le décret de création fixe la dénomination et le siège de l’institut.

Le siège de l’institut peut être transféré, en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Des annexes de l’institut peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.