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Décret exécutif n° 24-365 · ج.ر عدد 76 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique

Article 25

Les convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées par le président aux membres du conseil huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion.

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