CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 15
Le directeur assure le bon fonctionnement de l'institut. A ce titre, il :
— représente l'institut devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;
— met en œuvre les délibérations du conseil d'orientation ;
— établit les projets de l'organisation interne et du règlement intérieur de l'institut ;
— prépare le projet de budget prévisionnel et le compte administratif ;
— passe tout contrat, marché, convention et accord, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels de l’institut ;
— nomme l'ensemble des personnels de l'institut, à l'exception de ceux pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;
— établit le rapport annuel d'activités de l’institut qu'il adresse à l'autorité de tutelle, après son adoption par le conseil d'orientation.
Il est l’ordonnateur du budget de l’institut.