Décret exécutif n° 24-365
· ج.ر عدد 76 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 14
Le directeur de l’institut est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
