Article 3

Les expressions « autorité chargée de l'aviation civile » et « direction de l'aviation civile et de la météorologie » prévues, respectivement, par les articles 2 et 8 du décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 susvisé, sont remplacées par l'expression « agence nationale de l'aviation civile. ».