Article 2

Les biens meubles et immeubles détenus, en toute propriété, par l'école des mines d'El Abed et l'institut algérien des mines, sont transférés, à titre gratuit, à la société nationale de recherches et d'exploitations minières « SONAREM », à la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Sont transférés, également, à la société nationale de recherches et d'exploitations minières « SONAREM » les droits et obligations de l'école des mines d'El Abed et de l'institut algérien des mines.

Les biens immobiliers détenus, à titre d'affectation, par l'école des mines d'El Abed et l'institut algérien des mines, ne sont pas concernés par le transfert. Ils demeurent des biens domaniaux régis par la législation et la réglementation en vigueur.