Article 7

Les personnels relevant de l'université Alger l et exerçant au sein de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie, sont transférés à l'université des sciences de la santé, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur, à la date du transfert.