Décret exécutif n° 24-316
· ج.ر عدد 68 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————————— ANNEXE Superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement située au niveau de la commune de Staouéli Projet Superficie 22 ha, 57 a et 9 ca 1 ha et 37 a Hôpital militaire universitaire 66 a et 53 ca 74 a et 38 ca
