Décret exécutif n° 24-316
· ج.ر عدد 68 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire
Article 2
La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 25 hectares et 35 ares, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
La superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, situées au niveau de la commune de Staouéli, est annexée au présent décret.
