Décret exécutif n° 24-287 du 17 Safar 1446 correspondant au 22 août 2024 fixant les modalités de prise en charge médicale des démunis non-assurés sociaux

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la liste des médicaments dont bénéficient les démunis non-assurés sociaux

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission chargée d'étudier les demandes du bénéfice des médicaments par les démunis non-assurés sociaux