Article 5

La pré-qualification du bureau spécialisé porte sur un ou plusieurs domaines d'intervention suivants : l. Etudes d'impact sur l'environnement ;

2. Notices d'impact sur l'environnement ;

3. Etudes de dangers ;

4. Notices de dangers ;

5. Etudes de risques relatives aux activités de recherche ;

6. Etudes de risques des dossiers relatifs à la santé, à la sécurité et à l'environnement (HSE), dans le cadre de la réglementation régissant les autorisations de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages relevant des activités d'hydrocarbures ;

7. Toute autre étude de risque relative :

• aux activités d'hydrocarbures offshore ;

• à l'abandon et à la remise en état des sites ;

• à la capture et à la séquestration du carbone ;

• au stockage souterrain des hydrocarbures et des produits pétroliers.