Article 40

Le bureau d'expertise pré-qualifié doit maintenir son indépendance et son impartialité vis-à-vis des activités d'exploitation et de maintenance des installations, des concepteurs, des fabricants, des fournisseurs, des constructeurs, des acheteurs, des propriétaires, des utilisateurs ou des réparateurs des équipements, des ouvrages ou des installations, pour prévenir tout conflit susceptible d'influencer son jugement ou la qualité de son service.