Décret exécutif n° 24-277
· ج.ر عدد 57 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-277 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du service du contrôle sanitaire aux frontières
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
Article 6
Le service de contrôle sanitaire aux frontières est placé sous l'autorité technico-administrative d'un médecin spécialiste en épidémiologie ou, à défaut, sous l'autorité d'un médecin généraliste. Il est assisté par un coordinateur des activités paramédicales.
