Article 4

Le service de contrôle sanitaire aux frontières est un service médical chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et du règlement sanitaire international.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de prévenir la propagation nationale et internationale des maladies à risque infectieux et de faire face à toutes autres menaces sanitaires d'ordre nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

— de déclarer et de notifier toute suspicion ou de confirmation de maladie à déclaration obligatoire sous surveillance nationale ou internationale, selon la législation et la réglementation en vigueur ;

— de signaler immédiatement, par tous moyens possibles, tout évènement pouvant constituer une urgence de santé publique de portée nationale ou internationale au point focal national RSI et à l'agence nationale de sécurité sanitaire ;

— d’assurer la coordination avec les services d'épidémiologie et de médecine préventive de l'établissement public de santé de proximité pour initier l’investigation épidémiologique et la recherche des sujets contacts des voyageurs suspects ou malades ;

— d’identifier tous les besoins du service en matière de ressources humaines, moyens et matériels ;

— de superviser et d'évaluer les activités de l'unité de gestion des postes de contrôle sanitaire aux frontières et de l'unité de vaccination internationale et de conseils aux voyageurs ;

— d'assurer au niveau des points d'entrée la coordination avec les parties prenantes, notamment les services de sécurité, des douanes, de la protection civile et les services vétérinaires et phytosanitaires.