Article 13

Le poste de contrôle sanitaire aux frontières cité à l'article 11 ci-dessus, est créé au niveau des ports, des aéroports et des postes frontières. Il a pour missions, notamment :

— de contrôler et de surveiller l'état de santé des voyageurs et des équipages ;

— de contrôler chez les voyageurs l'état des vaccinations et de la chimio-prophylaxie requises conformément au règlement sanitaire international et/ou d'exiger une vaccination ou une mesure prophylactique, selon le cas ;

— d'isoler les voyageurs suspects ou affectés par une maladie dans l'attente de leur évacuation aux services hospitaliers de référence identifiés ;

— d'identifier les voyageurs, les moyens de transport, les bagages, les cargaisons, les conteneurs, les marchandises et les colis postaux qui nécessitent la mise en quarantaine dans des lieux identifiés appropriés ;

— de refuser l'entrée des voyageurs pouvant constituer un risque pour la santé publique, en concertation avec les services compétents dans les limites de leurs compétences respectives ;

— de rechercher, en collaboration avec les services d'épidémiologie et de la médecine préventive, le cas échéant, des sujets contacts, des voyageurs suspects ou atteints de maladies pouvant constituer un risque pour la santé publique ;

— de déclarer et de notifier toute suspicion ou confirmation de maladie à déclaration obligatoire sous surveillance nationale ou internationale au service de contrôle sanitaire aux frontières ;

— d'informer le chef de service de contrôle sanitaire aux frontières, immédiatement, de tout risque ou évènement inhabituel ou inattendu en relation avec la situation sanitaire du point d'entrée ;

— de contrôler les règles générales d'hygiène aux points d'entrée et la surveillance des vecteurs et des réservoirs d'agents pathogènes ;

— d'assurer le contrôle sanitaire des moyens de transport et leur inspection ;

— de délivrer les certificats de contrôle sanitaire et d'exemption de contrôle de navire ;

— d'accorder la libre pratique à un navire par radio ou par d'autres moyens de communication ou en sortant en rade ;

— de superviser toutes opérations sanitaires, notamment de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de décontamination des moyens de transport, des bagages, des cargaisons, des conteneurs, des marchandises et des colis postaux ;

— de proposer des exercices de simulation, en cas de situation sanitaire exceptionnelle et de crise, et d'y participer ;

— d'informer, d'éduquer et de sensibiliser le personnel du point d'entrée ainsi que l'équipage et les passagers, en provenance ou à destination d'une zone à risque sur les risques sanitaires encourus et les précautions d'hygiène, les conseils sanitaires et les mesures à prendre ;

— d'émettre des recommandations sur toutes questions d'ordre sanitaire et de veiller à leur mise en œuvre au niveau des points d'entrée.