Article 23

Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire chaque trois (3) mois, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur général de l'office, pour donner son avis sur les questions inscrites à l’ordre du jour communiqué, au moins, dix (10) jours avant la date de la réunion, à tous les membres du conseil.

Les services de l'office assurent le secrétariat du conseil scientifique.