Article 22

Le conseil scientifique de l'office est un organe consultatif, chargé d'émettre un avis, notamment sur :

— les questions d'ordre scientifique et technique qui lui sont rapportées par le directeur général ;

— les orientations et stratégies concernant les activités techniques et scientifiques dans le domaine de la métrologie ;

— les programmes de recherche, de formation et de perfectionnement dans le domaine de la métrologie ;

— les méthodologies scientifiques pour la réalisation, la conservation et le développement des étalons nationaux, ainsi que leurs transferts aux domaines d'application industrielle ;

— les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère technique et scientifique dans le domaine de la métrologie.