Article 21

Les membres du conseil scientifique sont désignés parmi les compétences spécialisées dans le domaine de la métrologie ou les domaines y afférents, et sont nommés par arrêté du ministre chargé de la métrologie, sur proposition des organismes dont ils relèvent, pour un mandat d'une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.

Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne, en raison de sa compétence, susceptible de l'éclairer dans ses travaux.