Article 11

Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

— les plans et programmes d'action annuels et pluriannuels de l'office ;

— les projets de l'organisation interne et le règlement intérieur de l'office ;

— le projet de budget et le compte administratif de l'office ;

— les projets de marchés, de conventions, d'accords et de contrats ;

— les projets de création des annexes de l'office ;

— le plan annuel de gestion des ressources humaines et les plans de formation du personnel de l'office ;

— les bilans et le rapport annuel d'activité de l'office ;

— toutes autres questions que lui soumet le directeur général, visant l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de l'office et de réalisation de ses objectifs.