Décret exécutif n° 24-275
· ج.ر عدد 57 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-275 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya
Article 3
Les expressions « Directions des ressources en eau de wilaya, ministre chargé des ressources en eau et subdivisions des ressources en eau », prévues par les dispositions du décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 susvisé, sont remplacées par « Direction de l'hydraulique de wilaya, ministre chargé de l'hydraulique et subdivisions de l'hydraulique ».
