Article 2

Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — Les directions de l'hydraulique de wilayas sont chargées, notamment :

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— de participer à toute action pour le développement de la valorisation des produits issus de dessalement de l'eau de mer, de déminéralisation des eaux saumâtres, d'épuration et de réutilisation des eaux usées épurées, dans le cadre du développement durable ;

— d’encadrer les opérations de recherche, d’enquête et de constatation des infractions prévues par la loi relative à l'eau ;

— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un dispositif de prévention et de lutte contre toutes atteintes au domaine public hydraulique. ».

« Art. 3. — La direction de l'hydraulique peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre entre cinq (5) et six (6) services. ....................... (le reste sans changement) .................... ».

« Art. 4. — Les directions organisées en cinq (5) services comprennent :

— le service de la mobilisation des ressources en eau et de l'hydraulique agricole ;

— le service de l'alimentation en eau potable et industrielle ;

— le service de l'assainissement et de la prévention des risques d'inondations ;

— le service de la police des eaux ;

— le service de l'administration et des moyens. ».

« Art. 5. — Les directions organisées en (6) six services comprennent :

— le service de la mobilisation des ressources en eau ;

— le service de l'alimentation en eau potable et industrielle ;

— le service de l'assainissement et de la prévention des risques d'inondations ;

— le service de l’hydraulique agricole ;

— le service de la police des eaux ;

— le service de l'administration et des moyens. ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.