Article 9

Tout service de communication audiovisuelle et/ou service de communication audiovisuelle en ligne est tenu, dans le cadre des programmes d’information, politiques et générales, de veiller, notamment à :

— observer l'impartialité et l'objectivité ;

— s’abstenir de servir les intérêts et les causes des groupes politiques, ethniques, économiques, financiers, religieux, idéologiques ou professionnels ;

— s’abstenir d’instrumentaliser la religion à des fins partisanes et/ou contraires aux valeurs de tolérance ;

— distinguer les passages de l'énoncé des faits informationnels des passages du commentaire et de l’opinion ;

— respecter et appliquer les décisions de l'autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel et les recommandations de l’instance chargée de la surveillance des élections pendant les opérations électorales.