Article 54

Il est interdit de diffuser des messages publicitaires, de parrainer ou de placer un produit ou un programme de télé-achat relatif aux produits, services ou activités suivantes :

— les armes à feu et les munitions ainsi que les armes blanches, notamment celles fabriquées sous forme de jouets ;

— produits dont la possession et la consommation sont interdites ou services ou activités interdits par la législation et la réglementation en vigueur ;

— les substances du tabac, les boissons alcoolisées et toute autre substance spécifiée et classée nocive pour la santé.