Article 51

Le contenu des messages publicitaires diffusés doit être véridique, loyal et décent.

A ce titre, il doit, notamment :

— respecter les valeurs nationales ;

— respecter la dignité humaine ;

— être dénué de toute vulgarité et ne pas contrevenir à la morale et à l’éthique générale ;

— respecter les principes liés à la protection des enfants, la protection du consommateur et à la concurrence loyale ;

— être dénué des allégations ou des offres fausses ou trompeuses ;

— être dénué de toute discrimination et de tout discours de haine ;

— être dénué d'incitations à des comportements nocifs pour la santé ou l'environnement ;

— être dénué des scènes de violence et de toute incitation portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens.