Décret exécutif n° 24-250
· ج.ر عدد 53 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-250 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle
CHAPITRE 2 — DE L'ETHIQUE ET DE LA DEONTOLOGIE
Article 13
Tout service de communication audiovisuelle et/ou service de communication audiovisuelle en ligne doit veiller à ce que les débats des intervenants quels que soient leur qualité et le thème de leur intervention, se déroulent dans un climat empreint de respect et de sérénité et banni de l’injure, l'offense et la vulgarité, eu égard aux valeurs ancrées au sein de la société algérienne.