Décret exécutif n° 24-246
· ج.ر عدد 51 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-246 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant création de l’agence nationale de réalisation des investissements en équipement et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — MISSIONS
Article 6
L’agence peut, également, à la demande des services utilisateurs et dans un cadre contractuel, assurer la maintenance et l’entretien des installations et des systèmes techniques des équipements publics réalisés.
