Article 16

Le directeur général met en œuvre les décisions et les délibérations du conseil et assure la gestion administrative, technique et financière de l’agence. 28 juillet 2024 A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’élaborer et de proposer au conseil, l’organisation de l’agence ;

— de représenter l’agence dans tous les actes de la vie civile et devant la justice ;

— de veiller au bon fonctionnement de l’agence ;

— de disposer du pouvoir de nomination et d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’agence ;

— de proposer les projets de programmes d’activités et d’établir les états financiers prévisionnels de l’agence ;

— de procéder à l’ouverture, auprès des institutions bancaires et financières, de tout compte nécessaire au bon fonctionnement de l’agence dans les conditions légales en vigueur ;

— de signer, d’accepter et d’endosser tous billets, lettres de change, chèques et autres effets de commerce ;

— d’effectuer tout retrait de cautionnement en espèces ou autre et de donner quittance et décharge ;

— d’engager les dépenses de l’agence ;

— de donner caution ou aval, conformément à la loi ;

— d’approuver les projets techniques et de procéder à leur exécution ;

— de passer et de signer les marchés, contrats, conventions et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— de contracter tout emprunt dans le cadre de la réglementation en vigueur.

A la fin de chaque exercice, le directeur général élabore le rapport annuel d’activités de l’agence, accompagné des bilans et des états financiers, qu’il adresse à l’autorité de tutelle, après adoption par le conseil.