Article 10

Le conseil, présidé par le représentant du ministre chargé de l’habitat, est composé :

— d’un représentant du ministère de la défense nationale ;

— d’un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— d’un représentant du ministre chargé des finances ;

— d’un représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— d’un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— d’un représentant du ministre chargé de la santé ;

— d’un représentant du ministre chargé de l’environnement.

Les membres du conseil, de rang de directeur, au moins, sont désignés pour une durée de trois (3) années, par arrêté du ministre chargé de l’habitat, sur proposition des ministres dont ils relèvent.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, pour la période restante du mandat.