Article 5

La commission de protection des forêts de wilaya, présidée par le wali, comprend :

— le commandant du secteur militaire ;

— le président de l’assemblée populaire de wilaya (PAPW) ;

— le procureur général, territorialement compétent ;

— le commandant du groupement territorial de la gendarmerie nationale ;

— le chef de la sûreté de wilaya ;

— les walis délégués ou chefs de daïras concernés ;

— le conservateur des forêts de wilaya ;

— le directeur de la protection civile de wilaya ;

— le directeur des services agricoles de wilaya ;

— le directeur des travaux publics de wilaya ;

— le directeur des transports de wilaya ;

— le directeur de la santé et de la population de wilaya ;

— le directeur de l’énergie et des mines de wilaya ;

— le directeur de l’hydraulique de wilaya ;

— le directeur de l’environnement de wilaya ; 28 juillet 2024

— le directeur du commerce de wilaya ;

— le directeur de la poste et des télécommunications de wilaya ;

— le représentant de l’Observatoire national de la société civile ;

— le représentant du conseil supérieur de la jeunesse.

La commission de protection des forêts de wilaya peut faire appel à toute institution et/ou personne habilitée à contribuer à ses travaux.

Le secrétariat de la commission de protection des forêts de wilaya est assuré par la conservation des forêts de wilaya.

Les réunions de la commission sont sanctionnées par des procès-verbaux signés par le président.