Article 3

La commission nationale de protection des forêts présidée par le ministre chargé des forêts, comprend :

— le représentant du ministère de la défense nationale ;

— le secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

— le secrétaire général du ministère de la justice ;

— le secrétaire général du ministère des finances ;

— le secrétaire général du ministère de l’énergie et des mines ;

— le secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications ;

— le secrétaire général du ministère du commerce et de la promotion des exportations ;

— le secrétaire général du ministère des travaux publics et des infrastructures de base ;

— le secrétaire général du ministère de l’hydraulique ;

— le secrétaire général du ministère des transports ;

— le secrétaire général du ministère du tourisme et de l’artisanat ;

— le secrétaire général du ministère de la santé ;

— le secrétaire général du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables ;

— le secrétaire général du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— le secrétaire général de l’Observatoire national de la société civile ;

— le secrétaire général du conseil supérieur de la jeunesse ;

— le président de la chambre nationale de l’agriculture ;

— le directeur général des forêts ;

— le représentant du commandement de la gendarmerie nationale ;

— le directeur général de la sûreté nationale ;

— le directeur général de la protection civile ;

— le délégué national aux risques majeurs ;

— le directeur général des transmissions nationales ;

— le président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz (Sonelgaz) ;

— le directeur général de l’office national de la météorologie (ONM) ;

— le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) ;

— le directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL).

La commission nationale de protection des forêts se réunit, avant l’ouverture et après la fin de chaque campagne de prévention et de lutte contre les incendies de forêt en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.

La commission peut faire appel, en tant que de besoin, à toute institution et/ou personne habilitée à contribuer à ses travaux.

Le secrétariat de la commission nationale de protection des forêts est assuré par les services de l’administration chargée des forêts. Les réunions sont sanctionnées par des procès-verbaux et sont transmis à chaque membre de la commission.