Article 12

Les mesures, politiques, paramètres et procédures de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive prévus au présent décret doivent s’appliquer à toutes les succursales et filiales et être adaptés à l'activité de ces succursales et filiales.

Les mesures, politiques, paramètres et procédures de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive prévus au présent décret, doivent être effectivement appliqués aux succursales et aux filiales et comprendre, outre les mesures mentionnées ci-dessus, les éléments suivants :

a) des politiques et procédures d’échange d'informations aux fins de la vigilance à l'égard de la clientèle et de la gestion des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive ;

b) des informations sur les clients, les comptes, les opérations des succursales et des filiales qui sont mises à la disposition des responsables de la conformité et des chargés d’audit, au niveau du groupe, si nécessaire, aux fins de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Cela doit inclure des informations et des analyses sur les opérations, les rapports et la nature des transactions et des activités qui semblent inhabituelles, y compris la dénonciation des opérations suspectes et les informations de base qui leur sont associées ou l’effectivité de sa présentation.

Les succursales et les filiales doivent recevoir ces informations de la part des responsables et chargés mentionnés au paragraphe b) ci-dessus, au niveau du groupe, lorsque cela est approprié et proportionné à la gestion des risques.

c) des garanties appropriées et suffisantes concernant la confidentialité et l'utilisation des informations échangées, y compris des garanties visant à empêcher l’information du client.

L'étendue des informations à partager peut être déterminée en fonction de la sensibilité et de l'importance des informations dans la gestion des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive.