Article 1er

En application des dispositions de l’article 57, modifié et complété, de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles, utilisés.