Décret exécutif n° 24-22 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 24-404
Décret présidentiel n° 24-404 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique
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Décret présidentiel n° 24-368
Décret présidentiel n° 24-368 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat
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Décret exécutif n° 24-342
Décret exécutif n° 24-342 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique
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Décret présidentiel n° 24-294
Décret présidentiel n° 24-294 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique
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Décret présidentiel n° 24-185
Décret présidentiel n° 24-185 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat
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