Décret exécutif n° 24-200
· ج.ر عدد 43 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-200 du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement des véhicules du stade de Baraki « Nelson Mandela », wilaya d'Alger
Article 2
La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie de 6 ha relevant de l’exploitation agricole individuelle (EAI) n° 08 Ex-Das Talha Ali, située au niveau de la commune de Baraki, wilaya d’Alger, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
