Décret exécutif n° 24-198
· ج.ر عدد 43 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-198 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la direction générale de la protection civile
Article 3
La direction générale de la protection civile exerce ses missions et ses prérogatives à travers tout le territoire national.
