Article 11

La direction des finances et des moyens est chargée, notamment :

— de déterminer les besoins des services centraux et des services extérieurs de la protection civile et de les doter en infrastructures, moyens et équipements nécessaires à leur fonctionnement ;

— de préparer et d’élaborer le budget de la protection civile et de suivre leur exécution ;

— de proposer les prévisions de crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services extérieurs et les établissements de formation sous tutelle ;

— d’inscrire les programmes de réalisation et/ou d'acquisition des structures de base administratives et opérationnelles, ainsi que les logements de fonction et infrastructures socio-professionnels et de les doter en équipements et moyens de travail de toute nature et suivre leur exécution ;

— de veiller, en coordination avec les structures concernées, à la modernisation des procédures et des techniques de suivi de l'état des biens immobiliers et mobiliers du secteur de la protection civile ;

— de gérer les biens mobiliers et immobiliers appartenant au secteur de la protection civile et à ses institutions et d’en assurer l'entretien et l'exploitation rationnelle ;

— de veiller à l'acquisition des moyens, matériels et équipements nécessaires pour le fonctionnement des services centraux et des services extérieurs de la protection civile ;

— d’élaborer le programme annuel et pluriannuel relatif à l'entretien des moyens opérationnels de la protection civile et de veiller au renouvellement du parc central du matériel ;

— de veiller à l'élaboration et à la conservation d’un inventaire des biens immobiliers et mobiliers de la protection civile ;

— de veiller à la préparation et à l'exécution des projets des marchés publics et des contrats spécifiques aux infrastructures et aux moyens ;

— d’évaluer l'ensemble des activités qui leur sont confiées et d’en établir un bilan annuel, accompagné de mesures d'amélioration.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d’établir le projet de budget de la direction générale de la protection civile et de ses services extérieurs, et d’en assurer l’exécution et l’évaluation ;

— de procéder à l'évaluation et à l’inscription des autorisations de programmes ;

— de procéder à l'ordonnancement des crédits alloués aux ordonnateurs secondaires et d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion des crédits délégués ;

— d’établir le compte administratif de la direction générale et de suivre l'établissement des comptes administratifs des services extérieurs de la protection civile ;

— de tenir et de préserver les registres comptables, les documents d'engagement et les ordres de paiement liés au budget.

b) La sous-direction des infrastructures, chargée, notamment :

— d’étudier, d’évaluer et d’arrêter les besoins des services de la protection civile en matière d’infrastructures et de structures de base ;

— d’arrêter et de concevoir un programme national de construction et/ou d'acquisition d'infrastructures de base ;

— de superviser les études et d’élaborer des programmes techniques des projets et de proposer l'inscription de nouveaux projets pour répondre aux besoins du secteur de la protection civile en infrastructures et structures de base ;

— de suivre l'exécution des opérations de réalisation des infrastructures inscrites au profit du secteur et d’assurer le contrôle technique et de développer les projets de réalisation et les règles de construction, conformérnent à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’étudier les propositions de sites de construction des nouvelles infrastructures et d’approuver les programmes de réhabilitation et d'extension des infrastructures et des structures pour assurer leur conformité aux normes applicables ;

— de préparer les cahiers des charges d'études et de réalisation des infrastructures relevant du secteur de la protection civile ;

— de préparer et de conclure les contrats d'études, les contrats de réalisation des travaux et d’assurer leur suivi ;

— d’élaborer et de préparer les projets des marchés publics et des contrats et de veiller à leur exécution en termes d’infrastructures.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 11

c) La sous-direction des équipements et des moyens, chargée, notamment :

— d’étudier, d’évaluer et d’arrêter les exigences et les besoins du secteur en matériels, moyens et équipements spécifiques, en coordination avec le parc central du matériel ;

— d’élaborer les études et programmes relatifs aux équipements, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et de proposer d’inscrire les opérations nécessaires à leur acquisition ;

— de préparer les cahiers des charges pour la réalisation des opérations d’acquisition du matériel d'intervention, des fournitures et des services nécessaires au fonctionnement des services de la protection civile ;

— d’élaborer et de préparer les projets des marchés publics et des contrats des moyens et des équipements et de veiller à leur exécution ;

— de réaliser les opérations d’acquisition des fournitures et des services nécessaires pour le fonctionnement des services de la protection civile ;

— d’arrêter, en coordination avec le parc central du matériel, les listes des besoins des parcs des véhicules du secteur de la protection civile, conformément aux dispositions réglementaires applicables et de veiller à leur mise à jour périodique ;

— de veiller à l'homogénéité et à la rationalisation de l'utilisation des moyens et des équipements.

d) La sous-direction de la logistique et de la gestion du patrimoine, chargée, notamment :

— de veiller aux opérations périodiques de vérification de l’inventaire des biens immobiliers et mobiliers, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, d’assurer leur conservation et leur valorisation et de mettre à jour la base de données y afférente ;

— de gérer les biens immobiliers et mobiliers du secteur de la protection civile et ceux mis à sa disposition et de veiller à assurer leur entretien, conformément aux règles et procédures précisées dans la législation et la réglementation en vigueur, en coordination avec les services compétents ;

— d’élaborer les programmes d'entretien périodique des infrastructures, des équipements et du matériel de la protection civile et de déterminer les procédures et les conditions de leur gestion, de leur utilisation et de leur réparation et de suivre l’activité des structures de maintenance, en coordination avec les services compétents et de préparer les bilans annuels y afférents ;

— de définir les besoins du secteur en carburant, pièces détachées, lubrifiants et pneumatiques et d’élaborer les bilans annuels de leur consommation, les analyser et de soumettre des propositions pour rationaliser les dépenses y afférentes, en coordination avec le parc central du matériel ;

— d’élaborer et de préparer les projets des marchés publics et des contrats relatifs à la maintenance des infrastructures, des moyens et des équipements et de veiller à leur exécution ;

— de veiller au suivi des opérations de mise à la réforme du matériel et des équipements et de contribuer à l'élaboration et à l'inscription des programmes de renouvellement des parcs de matériels de la protection civile et de les doter en moyens, en coordination avec les services compétents ;

— de veiller aux procédures de réforme du matériel et équipement de service, en coordination avec les services compétents ;

— d’évaluer et d’assurer la gestion des moyens nécessaires au fonctionnement des structures de l’administration centrale et de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans ses sièges.