Article 10

La direction des ressources humaines, est chargée, notamment :

— de tracer et de définir la stratégie de la direction générale de la protection civile en matière de gestion des ressources humaines, de formation et d'action sociale et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de réaliser des études prospectives sur l'évolution des besoins dans le domaine des métiers et des compétences dans le secteur de la protection civile, et ce, en coordination avec les structures centrales concernées ;

— de gérer la carrière professionnelle des personnels de la protection civile et de veiller au respect de la hiérarchie dans la répartition des effectifs du personnel ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 9

— de déterminer et d’évaluer les besoins du secteur en matière de ressources humaines pour les différents corps dans le but de recrutement, en coordination avec les services concernés, et de veiller à l'application des dispositifs statutaires ;

— de veiller à la modernisation de la gestion des ressources humaines et à la valorisation des compétences et des fonctions du secteur de la protection civile ;

— de généraliser et de standardiser les outils, les méthodes et les procédures de planification et de valorisation des ressources humaines et d’assurer le suivi et la valorisation du produit de formation du secteur de la protection civile ;

— de mettre en place un dispositif de formation des ressources humaines et d’assurer sa qualification ;

— de mettre en place un dispositif de l'action sociale et de veiller à sa promotion, en vue d'améliorer les conditions de travail des agents de la protection civile en activité et le bien-être des retraités ;

— de promouvoir et de développer les activités sportives et culturelles au sein du secteur de la protection civile ;

— d’encadrer et de contrôler l'activité des commissions des œuvres sociales aux niveaux central et local, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’évaluer 1'ensemble des activités qui lui sont confiées et d’en établir un bilan annuel, assorti de proposition de mesures d'amélioration.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion des personnels et la valorisation des compétences, chargée, notamment :

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de la gestion des ressources humaines et de les mettre en exécution ;

— de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires prévues par les statuts particuliers et la réglementation applicable aux corps des fonctionnaires en exercice dans l'administration de la protection civile ;

— de proposer les procédures visant l'amélioration des conditions de travail des fonctionnaires de la protection civile ;

— de déterminer les règles et les normes relatives à l'organisation du travail, à la gestion des effectifs, des compétences et des métiers de la protection civile et d’en évaluer l'efficacité et la performance ;

— d’élaborer les arrêtés et/ou les décisions de gestion des carrières des fonctionnaires de la protection civile et de veiller à leur conformité à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de programmer et d’organiser les examens professionnels et les concours de recrutement externe ;

— d’élaborer le fichier sectoriel des fonctions et des postes supérieurs et de veiller à leur suivi ;

— de proposer et d’élaborer les référentiels des métiers et des carrières ;

— de créer et de mettre à jour une banque de données des effectifs du personnel du secteur, en vue d'évaluer les compétences et les qualifications et d’assurer leur gestion.

b) La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— de participer à la conception et à la détermination de la stratégie globale de la formation dans le secteur de la protection civile, en coordination avec les services concernés et de veiller à son exécution ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de la formation et de perfectionnement et de veiller à leur exécution ;

— de mettre en place le système d'ingénierie de la formation ;

— d’élaborer et de mettre à jour des programmes de formation et de perfectionnement des fonctionnaires, en coordination avec les écoles et les centres de formation de la protection civile et de veiller à leur programmation et à leur évaluation ;

— de suivre et d’évaluer l'activité pédagogique des établissements de formation relevant de la protection civile ;

— de participer à la promotion de la recherche scientifique et pédagogique, au sein des établissements de formation relevant de la protection civile ;

— de promouvoir les échanges dans le domaine de la formation et de la pédagogie avec les différents institutions et établissements de formation, nationaux et étrangers ;

— d’initier et de participer aux négociations de conventions de coopération avec les institutions nationales et étrangères, dans le domaine de la formation en matière de protection civile.

c) La sous-direction de l'action sociale, chargée, notamment :

— de promouvoir l'action sociale, culturelle et sportive dans le secteur de la protection civile ;

— de préparer et d’élaborer les dossiers de retraite et de sécurité sociale, en coordination avec les caisses de sécurité sociale et les caisses de retraite ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires de la protection civile ;

— de suivre et de contrôler la création et le renouvellement des organes de gestion des œuvres sociales, aux niveaux central et local, et de veiller à leur bon fonctionnement ;

— d’encadrer et de suivre les œuvres sociales et de coordonner leur fonctionnement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de promouvoir la médecine du travail et l'hygiène et coordonner les activités des centres médicaux du secteur de la protection civile et d’assurer l'assistance psychologique des personnels ;

— de déterminer les besoins des agents de la protection civile et des ayants droit en matière d’action sociale et leur prise en charge ;

— d’étudier et de proposer les mesures réglementaires liées à l'assistance aux fonctionnaires de la protection civile et à ceux dans le besoin ;

— d’organiser et de contrôler les centres de repos, les foyers et les jardins d'enfants appartenant à la protection civile. 25 juin 2024

d) La sous-direction du suivi de l'application du règlement de service et des règles de déontologie, chargée, notamment :

— de veiller à l'application des règles de discipline générale et au respect de l'exécution des dispositions statutaires, du règlement intérieur et du code de déontologie des fonctionnaires de la protection civile ;

— d’élaborer les décisions disciplinaires prises par les commissions de discipline et de recours ;

— d’élaborer un guide spécifique des modalités d'application des règles de discipline dans le secteur ;

— de veiller au respect de la conformité de l'adaptation des fautes professionnelles commises par les fonctionnaires avec les sanctions proposées ;

— de préparer des dossiers disciplinaires relatifs aux fonctionnaires, objet de recours devant les instances judiciaires, et les transférer à la structure concernée ;

— de veiller à la formation, la composition, le renouvellement et le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des commissions de recours.