Décret exécutif n° 24-197
· ج.ر عدد 42 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-197 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
Article 3
La dénomination de « conseil d'orientation » est remplacée par celle de « conseil d'administration » et l'expression « les dotations du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes » est remplacée par celle de « les dotations accordées à l'agence au titre du budget de l'Etat » dans les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani l4l7 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, et dans celles de tous les autres textes subséquents.