Article 2

Les dispositions des articles 7, 9, 10, 21 bis et 22 bis du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, sont modifiées, comme suit :

« Art. 7. — L’agence est administrée par un conseil d'administration. Elle est dirigée par un directeur général et dotée d'un comité de surveillance. ».

« Art. 9. — Le conseil d'administration est composé des membres suivants :

— de deux (2) représentants du ministre chargé de la micro-entreprise, dont un (1) président ; ...................... (le reste sans changement) ...................... ». 13 Dhou El Hidja 1445

« Art. 10. — Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la micro-entreprise pour une période de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, sur proposition des autorités et des organisations dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil, il est remplacé dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat. ».

« Art. 21 bis. — Le directeur généra| de l'agence est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un inspecteur général, des directeurs centraux et de deux (2) conseillers. ».

« Art. 22 bis. — L'inspecteur général, les directeurs centraux, les conseillers et les directeurs des agences de wilaya, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la micro-entreprise, sur proposition du directeur général de l'agence. 19 juin 2024 Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. ».