Article 7

Les services de la circulation aérienne se subdivisent en trois (3) types de services suivants :

1) Le service du contrôle de la circulation aérienne, correspondant aux fonctions définies aux points a), b) et c) de l'article 6 ci-dessus et qui assure :

a) le contrôle régional : pour les vols contrôlés, correspondant aux fonctions indiquées aux points a) et c) de l'article 6 ci-dessus ;

b) le contrôle d'approche : pour les parties des vols contrôlés se rattachant à l'arrivée ou au départ, correspondant aux fonctions indiquées aux points a) et c) de l'article 6 ci-dessus ;

c) le contrôle d'aérodrome : pour la circulation d'aérodrome, correspondant aux fonctions indiquées aux points a), b) et c) de l'article 6 ci-dessus.

2) Le service d'information de vol, correspondant aux fonctions définies au point d) de l'article 6 ci-dessus ;

3) Le service d'alerte, correspondant aux fonctions définies au point e) de l'article 6 ci-dessus.