Article 3

Un aéronef peut être piloté à vue ou sur la base des instruments, en respectant les règles générales qui s'appliquent en vol comme sur l'aire de mouvement d'un aérodrome, notamment en ce qui concerne :

— la protection des personnes et des biens ;

— la prévention des abordages ;

— le dépôt des plans de vol ;

— le suivi des instructions des services du contrôle de la circulation aérienne ;

— la notification des interventions illicites.