Décret exécutif n° 24-165
· ج.ر عدد 34 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-165 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne
CHAPITRE 5 — LES REGLES TECHNIQUES DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES
Article 26
La personne qui exerce une fonction relative à l'installation, à la maintenance ou à l'exploitation d'un équipement de télécommunications aéronautiques, doit être qualifiée ou formée dans son domaine d'intervention.
