Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux postes transformateurs électriques et un poste de détente de gaz - DP2 au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger.