Article 9

Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

— les programmes et plans d'action annuels et pluriannuels du centre ainsi que le bilan d'activités de l'année écoulée ;

— les projets d'organisation interne et de règlement intérieur du centre ;

— le projet de budget du centre ;

— les projets des marchés, contrats, conventions et accords ;

— l'acquisition et l'aliénation des biens ;

— l'acceptation ou le refus des dons et legs ;

— les plans de recrutement, de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels relevant du centre ;

— le rapport annuel d'activité du centre ;

— toute question visant à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement du centre.

Le conseil d'orientation élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.