Décret exécutif n° 24-149 · ج.ر عدد 32 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES

Article 3

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'intérieur et relève de la direction générale de la sûreté nationale.

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