Article 1er

Le présent décret a pour objet de réorganiser le centre cynotechnique de la sûreté nationale et de fixer ses missions et son fonctionnement, créé par le décret exécutif n° 10-05 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 susvisé, désigné ci-après le « centre ».