Article 9

Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

— le projet de plan annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

— le plan de développement à court et moyen termes de l'institut ;

— les propositions relatives à la programmation des actions de formation et de recherche ;

— le projet de budget de l'institut ;

— les projets d’organisation interne et de règlement intérieur de l’institut ;

— le projet du plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— les contrats, les marchés, les conventions et les accords ;

— l'acceptation des dons, legs, subventions et apports, conformément à la réglementation en vigueur ;

— le rapport annuel d’activités de l’institut, établi et présenté par le directeur de l’institut.