CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Le budget de l'institut comprend :
Au titre des recettes :
— les subventions de l'Etat ;
— les subventions accordées par les collectivités locales ;
— les recettes propres de l’institut ;
— les dons et legs ;
— le solde éventuel résultant de l'exercice précédent.
Au titre des dépenses :
— une nomenclature par activité ;
— une nomenclature par nature économique de la dépense comprenant les grands titres de dépenses suivants : * titre des dépenses de personnel ; * titre des dépenses de fonctionnement des services ; * titre des dépenses d’investissement ; * titre des dépenses de transfert.
La nomenclature budgétaire de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre de la culture et des arts et du ministre des finances.