Article 20

Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président, deux (2) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur de l’institut. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal transcrit sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.