Décret exécutif n° 24-139 · ج.ر عدد 28 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-139 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut national de formation supérieure de musique

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation

Article 12

Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le directeur de l’institut et transcrites sur un registre spécial coté et paraphé par le président.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.